Cadre légal

1. Introduction

Le présent Règlement établit les NORMES D’USAGE et la PROTECTION DES USAGERS des Apartamentos Huertas sis au 10 rue de las Huertas, Madrid 28012, Tél. 91 564 02 07. Apartamentos Huertas son site web www.apartamentoshuertas.com est propriétaire de Benito Arranz Sanjuán, CIF: 25919604F.
Nous vous informons que les logements offerts sur ce site web se trouvent inscrits au Registre des Entreprises Touristiques de la Communauté de Madrid.
Dorénavant, le terme USAGER désignera les personnes physiques et juridiques qui accèdent à notre site appartements huertas.com qui offre un ensemble de services: réservation on line d’appartements, localisation d’appartements, banques de photos et videos, attention au client, et autres services d’hébergement. L’utilisation du site et/ou de ses services implique l’acceptation et la validité de toutes et chacune des Conditions Générales du présent Règlement de Normes d’Usage.

2. Utilisation du site apartamentoshuertas.com

2.1 L’USAGER s’engage à utiliser le site apartamentoshuertas.com dans le respect de la loi, la morale, l’ordre public et les règles de bon usage ainsi que le présent règlement.
2.2 Apartamentos Huertas pourra apporter les modifications jugées nécessaires au bon fonctionnement de services prêtés par apartamentoshuertas.com. De plus, Apartamentos Huertas propose à ses USAGERS la possibilité d’apporter leurs suggestions concernant l’amélioration du service à travers le courriel carmen@apartamentoshuertas.com
2.3 Les USAGERS des apartamentoshuertas.com devront faire cas des instructions qui leur seraient communiquées par l’entreprise à travers de courriels, de son site ou de son personnel autorisé.

3. Protection des données personnelles des USAGERS de Appartements Huertas

Appartements Huertas prend la protection de vos données personnelles au sérieux. Nous nous en tenons à ce sujet aux lois sur la protection des données. Les données personnelles demandées sur notre site ne sont enregistrées et utilisées que dans la mesure où elles sont requises pour la conclusion du contrat et le paiement. Vos données personnelles sont strictement confidentielles Vous disposez d’un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, il suffit de nous contacter à : carmen@apartamentoshuertas.com. Nous répondrons à toutes vos questions concernant la protection des données.

4. Causes d’expulsion

Appartements Huertas se réserve le droit d’expulser de façon temporaire ou définitive les USAGERS du site dans les cas suivants:
Non respect des Conditions Générales de ce Règlement
Non respect des lois, de la morale et de l’ordre public

5. Droit de modifications du Règlement des Normes d’Usage

Appartements Huertas se réserve le droit à modifier un ou plusieurs des termes et conditions du présent règlement, en en informant les USAGERS à travers le site apartamentoshuertas.com

6. Propriété intellectuelle

Les USAGERS d’apartamentoshuertas.com peuvent visualiser l’information et effectuer des décharges dans leurs systèmes informatiques. Ne sont pas autorisées la distribution, la modification, la cession, la communication publique, la reproduction ni toute autre action concernant apartamentoshuertas.com sans l’autorisation préalable de Appartements Huertas.
Les USAGERS doivent donc utiliser les contenus du site seulement pour leur usage personnel.
Si un USAGER aurait besoin d’utiliser le contenu du site ou estimerait que ledit contenu viole les droits de la propriété intellectuelle, il pourra nous en faire part au courriel carmen@apartamentoshuertas.com

7. Exclusion de garanties et de responsabilités

7.1. Apartamentos Huertas ne se juge pas responsable du manque de disponibilité, fiabilité ou continuité du site et de ses services si bien l’entreprise procurera apporter son aide technique aux USAGERS affectés et rétablir la connection. Apartamentos Huertas ne répond donc pas des dommages et intérêts causés dans ces cas. 7.2. Apartamentos Huertas ne contrôle pas l’existence de virus ou autres éléments qui pourraient causer des imperfections dans le software et hardware des USAGERS et ne répond donc pas des dommages et intérêts causés dans ces cas.

8. Règlement des litiges

Ce Règlement des Normes d’Usage est conforme au droit espagnol.
Tout litige entre Apartamentos Huertas et ses USAGERS sera de la compétence exclusive des tribunaux de Madrid et le texte de référence du Règlement des Normes d’Usage sera sa version en espagnol.
Le présent document représente l’accord entre Apartamentos Huertas et son usager et se substitue à tout accord, pactes ou compromis écrits ou oraux ayant pu avoir lieu auparavant.

9. Politique de cookies

9.1 Qu'est-ce que les cookies ? Les cookies sont des petits fichiers texte générés par les sites internet que vous visitez, et qui permettent de conserver des données qui peuvent être utiles par la suite. Ces données permettent de conserver vos informations entre les pages, mais aussi d’analyser la manière donc vous interagissez avec le site.
9.2 Pourquoi utiliser des cookies ? Les cookies sont utilisés par le site pour garder des informations sur votre session pendant que vous naviguez sur le site, garder des détails de votre réservation et vérifier si vous êtes connecté.
9.3 Désactivation et suppression des cookies Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif.
Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre ordinateur, et les supprimer un à un ou tous d’un